Conditions Générales d'Utilisation — Atymus

Version : 1.1 Dernière mise à jour : 22/05/2026 Champ réglementaire initial : Union européenne (lancement en France + expansion progressive UE) Langue de référence : Français. Des versions en portugais, anglais et espagnol sont disponibles à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

1. Acceptation des CGU

Bienvenue sur Atymus. En téléchargeant, en installant, en créant un compte ou en utilisant l'application mobile Atymus (« Application »), vous (« Utilisateur », « vous ») acceptez intégralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ainsi que la Politique de Confidentialité qui les complète.

Si vous n'acceptez pas une quelconque partie des présentes CGU, n'utilisez pas l'Application.

2. Qui sommes-nous

Atymus est édité par :

Felipe Oliveira Personne physique, résidant à Aix-en-Provence, France Contact général : admin@atymus.com Contact confidentialité : admin@atymus.com

Les CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables à votre pays de résidence (voir section 17).

3. Définitions

4. Objet d'Atymus

Atymus est une application de bien-être et de fitness (wellness) qui permet à l'Utilisateur de :

• Enregistrer ses repas, son sommeil, son activité physique et ses mesures corporelles
• Suivre son évolution via un score de vitalité
• Recevoir des suggestions personnalisées générées par intelligence artificielle
• Analyser des photos de repas et de balance d'impédancemétrie
• Définir et suivre des objectifs personnels de santé

⚠️ Atymus N'EST PAS un dispositif médical. Il ne diagnostique, ne traite, ne prévient ni ne guérit aucune affection médicale, mentale ou nutritionnelle. Les informations fournies par l'Application et par l'IA ont un caractère strictement éducatif et informatif, et ne se substituent en aucun cas à l'avis de professionnels de santé qualifiés (médecin, diététicien, psychologue, préparateur physique, kinésithérapeute).

Consultez toujours un professionnel avant de : - Modifier significativement votre alimentation - Commencer un programme d'exercice physique - Interrompre un traitement médical en cours - Prendre des décisions de santé fondées sur les mesures de l'Application

5. Création de compte

5.1. Conditions requises

Pour créer un compte sur Atymus, vous déclarez : - Avoir 15 ans révolus ou plus (âge minimum conforme à l'art. 8 RGPD et à la Loi Informatique et Libertés) - Fournir des informations véridiques, précises et à jour - Disposer de la capacité juridique pour contracter

5.2. Compte unique et responsabilité

• Chaque Utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par votre compte, même exécutées par des tiers avec votre consentement
• En cas d'utilisation non autorisée, notifiez immédiatement admin@atymus.com

5.3. Véracité des données de santé

Les données de santé que vous fournissez (poids, repas, sommeil, etc.) ne sont utiles que si elles sont précises. Vous reconnaissez que : - Les analyses et suggestions de l'IA dépendent de la qualité des données fournies - Des données fausses ou imprécises peuvent générer des recommandations inadaptées - Atymus ne vérifie ni n'atteste la véracité de ces données

6. Abonnement, paiement et renouvellement

6.1. Formules disponibles

Atymus propose une formule gratuite limitée et trois formules payantes :

Les prix et le détail des formules sont affichés dans l'Application avant souscription, en euros (EUR) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

6.2. Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par les Stores (Apple App Store ou Google Play Store) selon leurs propres conditions commerciales. Atymus n'a accès à aucune de vos données bancaires et ne stocke aucune information de carte.

6.3. Période d'essai

• La période d'essai gratuite de 7 jours est offerte une seule fois par Utilisateur
• Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai sans être débité
• Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement est automatiquement converti en abonnement payant et le montant correspondant est prélevé par le Store

6.4. Reconduction automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable dans les paramètres de votre Store.

Conformément à la législation française de protection du consommateur (notamment la Loi Chatel), le Store envoie une notification préalable du renouvellement selon ses propres pratiques. Vous êtes responsable du suivi et de la gestion de vos abonnements actifs directement dans le Store.

6.5. Résiliation de l'abonnement

Pour résilier la reconduction automatique :

• iOS : Réglages iPhone > Apple ID > Abonnements > Atymus > Résilier l'abonnement
• Android : Google Play > Compte > Abonnements > Atymus > Résilier l'abonnement

La résiliation interrompt le renouvellement futur, mais vous conservez l'accès premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6.6. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées exclusivement par les Stores, selon leurs politiques : - Apple : https://support.apple.com/fr-fr/118223 - Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637

Atymus ne dispose ni du pouvoir technique ni commercial pour traiter directement des remboursements. En cas de doute sur une facturation, contactez d'abord le Store correspondant. Si le problème concerne un dysfonctionnement de l'Application, écrivez à admin@atymus.com — nous analyserons et, si la demande est fondée, interviendrons auprès du Store.

6.7. Changement de prix

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Les changements de prix sur des formules existantes ne s'appliquent qu'à compter de votre prochain renouvellement et moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail et dans l'Application. Vous aurez la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur.

7. Droit de rétractation (consommateurs UE)

7.1. Règle générale

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif.

7.2. Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commençant à utiliser l'Application (y compris pendant la période d'essai gratuite), vous reconnaissez expressément : 1. Accepter que l'exécution du contrat commence immédiatement 2. Renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours 3. Ne pouvoir demander de remboursement sur ce fondement après le commencement de l'usage

Ce renoncement est recueilli au moment du consentement initial dans l'Application.

7.3. Exceptions

La renonciation au droit de rétractation n'affecte pas les autres droits légaux applicables, notamment : - La garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) - La garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) - Les recours en cas de violation des présentes CGU par Atymus

8. Utilisation de l'Application

8.1. Licence concédée

Atymus vous concède une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils personnels, exclusivement à des fins non commerciales et conformément aux présentes CGU.

8.2. Comportements interdits

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou pour violer les droits de tiers
• Copier, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application
• Accéder à des zones restreintes du serveur ou tenter de contourner des mécanismes d'authentification
• Surcharger délibérément l'infrastructure (scraping massif, attaques, abus d'appels à l'IA)
• Partager votre compte avec des tiers ou revendre l'accès
• Utiliser des bots, scripts automatisés ou IA pour générer des interactions fictives
• Envoyer du contenu offensant, diffamatoire, pornographique, illégal ou préjudiciable
• Vous faire passer pour une autre personne ou fournir de fausses données
• Tenter d'extraire les données d'autres utilisateurs

La violation de ces règles peut entraîner une suspension immédiate sans remboursement et toute action judiciaire utile.

8.3. Usage raisonnable de l'IA

Les fonctionnalités d'IA sont soumises à des limites d'usage par formule (crédits). Même dans les formules avec IA « illimitée », nous nous réservons le droit d'appliquer des limitations techniques pour prévenir les abus. Les limites spécifiques sont décrites dans l'Application.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Propriété d'Atymus

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l'Application — code source, design, marque, logos, textes, icônes, illustrations, base de données d'exercices et d'aliments — appartient exclusivement à Felipe Oliveira (Atymus) ou à ses concédants.

Rien dans les présentes CGU ne vous transfère le moindre droit sur ces éléments au-delà de la licence d'usage décrite à la section 8.1.

9.2. Marque « Atymus »

La marque « Atymus » et son logo associé font l'objet d'une protection. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9.3. Contenu Utilisateur

9.3.1. Vous êtes propriétaire de votre contenu

Vous conservez intégralement la titularité des données que vous envoyez à l'Application (repas, photos, audios, notes, mesures, conversations avec l'IA).

9.3.2. Licence concédée à Atymus

Pour que nous puissions fournir le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée dans le temps pour : - Stocker, traiter et afficher vos données au sein de l'Application - Soumettre vos données aux sous-traitants techniques (Google Firebase, Gemini API) conformément à la Politique de Confidentialité - Générer des analyses et suggestions personnalisées à partir de ces données - Calculer des agrégats statistiques anonymisés à des fins d'amélioration du produit

Cette licence prend fin automatiquement lorsque vous supprimez votre compte.

9.3.3. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles

Atymus n'utilise pas votre Contenu Utilisateur pour entraîner des modèles d'IA publics. Google Gemini API, sous-traitant, s'engage contractuellement à ne pas utiliser vos messages pour l'entraînement.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Avertissement médical

Ni Atymus, ni Felipe Oliveira, ni aucun membre de l'équipe ne sont des professionnels de santé dans le cadre de votre interaction avec l'Application. Les informations, analyses, suggestions, scores et réponses de l'IA fournis par Atymus :

• Ont un caractère strictement éducatif et informatif
• Ne constituent pas un conseil médical, nutritionnel, psychologique ou sportif professionnel
• Ne doivent pas être utilisés comme base unique pour une quelconque décision de santé
• Peuvent contenir des imprécisions, en particulier dans les réponses de l'IA

En cas de doute sur votre santé, consultez un professionnel qualifié. En cas d'urgence, appelez les services d'urgence : 15 (SAMU en France) ou 112 (urgences dans tous les pays de l'Union européenne).

10.2. Absence de garantie de résultat

Atymus est un outil de suivi. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique — perte de poids, gain de masse musculaire, amélioration du sommeil, réduction du stress, performance sportive. Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle (génétique, conditions médicales, adhésion, contexte de vie).

10.3. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, mais : - Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue - Nous pouvons suspendre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure - Les sous-traitants (Google, Apple) peuvent présenter des défaillances affectant l'Application qui échappent à notre contrôle direct

10.4. Limitation financière

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, et sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité totale d'Atymus envers vous, pour toute réclamation liée à l'Application, est limitée au montant effectivement payé par vous au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Pour les utilisateurs de la formule Free, cette limitation est fixée à 50 euros.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, au dol, à la fraude ou aux autres cas où le droit applicable interdit la limitation de responsabilité.

10.5. Garantie légale de conformité

Indépendamment de cette limitation, les droits du consommateur issus de la garantie légale de conformité (art. L217-3 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) restent intégralement applicables aux utilisateurs consommateurs de l'Union européenne.

11. Conduite en situation à risque

11.1. N'utilisez pas l'Application en cas d'urgence

Atymus N'EST PAS un service d'urgence. En cas de : - Douleur thoracique, difficulté respiratoire, malaise soudain - Pensées suicidaires ou d'automutilation - Crise d'angoisse ou de panique aiguë - Suspicion de trouble alimentaire grave - Toute urgence médicale

APPELEZ IMMÉDIATEMENT : - France : 15 (SAMU) ou 112 (urgences européennes) - Autres pays UE : 112 (numéro unique d'urgence européen) - Soutien psychologique en France : 3114 (Numéro national de prévention du suicide, 24h/24, gratuit)

11.2. Signaux d'alerte détectés par l'IA

Si vous partagez du contenu indiquant un risque immédiat pour votre santé physique ou mentale, l'IA est configurée pour suggérer un contact avec un professionnel ou un service d'urgence. Cette suggestion est informative et ne se substitue pas à une action directe de votre part.

12. Suspension et clôture

12.1. Clôture par l'Utilisateur

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment dans Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. La suppression est irréversible (voir Politique de Confidentialité, section 7.3).

12.2. Clôture par Atymus

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible, en cas de : - Violation grave des présentes CGU - Usage abusif de l'infrastructure ou de l'IA - Activité frauduleuse ou illégale - Non-paiement de l'abonnement - Inactivité prolongée (> 2 ans, conformément à la Politique de Confidentialité)

En cas de violation flagrante et grave (fraude, attaque, atteinte à la sécurité), la clôture peut être immédiate et sans remboursement.

12.3. Conséquences de la clôture

À la suite de la clôture : - L'accès à l'Application est interrompu - Vos données sont effacées conformément aux délais de la Politique de Confidentialité - Vous n'avez droit à aucun remboursement des périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle :

1. Vous serez notifié par e-mail et/ou message dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
2. Si vous continuez à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur, vous serez réputé accepter les nouvelles CGU
3. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez clôturer votre compte sans frais jusqu'à la date d'entrée en vigueur

La version actuelle est toujours disponible dans Paramètres > À propos > CGU et à l'adresse https://atymus.com/terms-fr.html.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les présentes CGU, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.

15. Stores — relation contractuelle

Vous reconnaissez que : - Les présentes CGU sont conclues entre vous et Felipe Oliveira (Atymus) — non avec Apple Inc. ni Google LLC - Les Stores (Apple App Store, Google Play Store) agissent uniquement comme plateformes de distribution et de traitement des paiements - Les réclamations relatives à l'Application doivent être adressées à Atymus (admin@atymus.com), non aux Stores - Les réclamations relatives à la facturation/au remboursement doivent être adressées en priorité au Store (voir section 6.6)

Conformément aux termes de l'Apple Developer Program License Agreement, il est précisé qu'Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes CGU et peuvent faire valoir les dispositions applicables aux utilisateurs iOS.

16. Médiation et résolution des litiges (consommateurs UE)

16.1. Réclamation préalable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Atymus à admin@atymus.com pour tenter une résolution amiable. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

16.2. Médiation de la consommation (FR)

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Atymus désignera formellement un médiateur inscrit à la régularisation de son activité en micro-entreprise — d'ici là, nous recommandons :

• Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• CNIL pour les questions spécifiques de protection des données : https://www.cnil.fr

16.3. Tribunaux compétents

Sans préjudice des dispositions impératives du Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis) : - Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'UE peuvent saisir les tribunaux de leur pays de résidence - Les autres litiges seront soumis aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence, France

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur dans l'Union européenne (art. 6 du Règlement Rome I).

Atymus est destiné initialement aux résidents de l'Union européenne. L'extension formelle à d'autres marchés (Brésil, États-Unis, etc.) fera l'objet d'une mise à jour spécifique des présentes CGU.

18. Dispositions générales

18.1. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

18.2. Absence de renonciation

Le fait pour Atymus de ne pas exiger l'application stricte d'une disposition ne constitue pas une renonciation future au droit de l'exiger.

18.3. Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes CGU sans autorisation préalable. Atymus peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une restructuration sociétaire (notamment en cas de migration vers une micro-entreprise FR ou une société), moyennant notification préalable.

18.4. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout document expressément référencé, constituent l'accord intégral entre vous et Atymus.

18.5. Notifications

Les notifications relatives aux présentes CGU seront effectuées par e-mail au compte associé à votre compte. Les notifications en sens inverse doivent être envoyées à admin@atymus.com.

19. Contact

📧 Support général : admin@atymus.com 📧 Confidentialité : admin@atymus.com 📍 Felipe Oliveira · Aix-en-Provence, France

Les présentes CGU ont été rédigées en conformité avec le droit français et européen (protection du consommateur + RGPD). L'extension formelle à d'autres marchés (Brésil, États-Unis, etc.) fera l'objet d'une mise à jour spécifique dans une version future.